Amiante en location et DPE 2027 : les dossiers à anticiper
Vous avez une vente en cours ou un bail à signer début 2027 ? Le nouveau calcul du DPE peut modifier l’étiquette de certains logements. En parallèle, le Gouvernement prépare l’annexion de l’état d’amiante au bail.

Amiante en location et DPE 2027 : les dossiers à anticiper
Amiante en location
Le Gouvernement vise le 1er janvier 2027 pour annexer l’état d’amiante au bail, à la signature ou au renouvellement. Le décret reste attendu.
Le plan interministériel amiante envisage séparément un élargissement aux listes A et B, sans date fixée.
Pour un appartement dont le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, retrouvez le dossier amiante des parties privatives (DAPP).
Le DAPP couvre actuellement la liste A. Repérez les dossiers manquants pour les baux à signer ou à renouveler. Le décret précisera les pièces à annexer.
Nouveau calcul du DPE
Le coefficient de conversion de l’électricité passera de 1,9 à 1,7.
Le nouveau calcul du DPE entre en vigueur le 1er janvier 2027. Certains logements chauffés à l’électricité pourront gagner une classe. Si le DPE reste valide et que le classement s’améliore, une attestation officielle gratuite sera disponible auprès de l’ADEME.
L’attestation conserve la date d’expiration du DPE initial. Une maison qui passe officiellement de E à D peut sortir de l’obligation d’audit à la vente. En location, un logement qui passe de G à F peut satisfaire au critère de décence énergétique en 2027. En métropole, les F seront également exclus dès le 1er janvier 2028.
Utilisez notre simulateur DPE 2027 pour estimer votre classement. Récupérez l’attestation officielle avant d’actualiser l’étiquette de votre annonce ou de votre dossier.
Sources officielles
https://www.ecologie.gouv.fr/presse/publication-du-nouveau-plan-dactions-interministeriel-ameliorer-prevention-risques-lies
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/8/19/VLOL2617030A/jo/texte