Chaudière entretenue : faut-il quand même un diagnostic gaz pour vendre ou louer ?
Avec le retour du chauffage, vous avez fait entretenir votre chaudière et conservé l’attestation du chauffagiste. Mais si vous envisagez de vendre ou de louer votre logement, ce document suffit-il ? L’entretien de la chaudière ne remplace pas le diagnostic gaz. Ces deux contrôles répondent à des objectifs différents : voici ce qu’il faut savoir pour préparer votre projet.
Entretien de chaudière et diagnostic gaz : deux contrôles complémentaires
Une chaudière entretenue ne dispense pas du diagnostic gaz
L’entretien annuel consiste à vérifier le fonctionnement de la chaudière, à effectuer si nécessaire son nettoyage et ses réglages, et à apporter des conseils sur son utilisation.
Le diagnostic gaz évalue, lui, la sécurité de l’installation intérieure dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il porte également sur les tuyauteries fixes, l’aération des locaux et l’évacuation des produits de combustion. L’attestation d’entretien et le rapport de diagnostic gaz sont donc deux documents distincts.
Quand faut-il réaliser un diagnostic gaz ?
Lors de la vente ou de la mise en location d’un logement, le diagnostic gaz est en principe obligatoire lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il rejoint le dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur ou au locataire.
Sa durée de validité est de :
- 3 ans pour une vente ;
- 6 ans pour une location.
Un certificat de conformité de moins de trois ans, délivré dans les conditions réglementaires à la suite d’une modification ou d’un complément de l’installation, peut tenir lieu de diagnostic. Il ne doit pas être confondu avec l’attestation d’entretien de la chaudière.
Une chaudière récente ne signifie pas une installation entièrement récente.
Le remplacement de la chaudière ne renouvelle pas forcément les canalisations et les autres éléments de l’installation.
L’âge de la chaudière ne suffit donc pas à déterminer si le diagnostic est nécessaire. Il faut tenir compte de l’installation dans son ensemble et des justificatifs disponibles.
Que contrôle le diagnostiqueur ?
Réalisé sans démontage des éléments de l’installation, le diagnostic gaz examine notamment :
- Les appareils fixes alimentés au gaz concernés par le contrôle.
- Les tuyauteries fixes et leurs accessoires.
- L’aération des locaux accueillant les appareils.
- L’évacuation des produits de combustion.
Le diagnostiqueur relève les anomalies susceptibles de compromettre la sécurité des occupants et les consigne dans son rapport. Les réparations relèvent ensuite d’un professionnel qualifié.
Comment préparer votre rendez-vous ?
Avant la visite, dégagez l’accès aux appareils et aux tuyauteries accessibles. Préparez également votre précédent diagnostic, l’attestation d’entretien de la chaudière et les éventuels justificatifs de travaux ou certificats de conformité.
Signalez au diagnostiqueur les appareils débranchés ou les particularités de votre installation pour préparer les conditions de son intervention.
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Sources : Service Public — Diagnostic gaz et Ministère de la Transition écologique — Entretien des systèmes de chauffage.