Bouilloires thermiques : une proposition de loi pour interdire leur location dès 2030

Face à la multiplication des canicules, un nouveau type de précarité énergétique attire l’attention des parlementaires : les « bouilloires thermiques ». Ces logements, surchauffés l’été et mal conçus pour rester frais, deviennent en effet inhabitables lors des vagues de chaleur. Une proposition de loi transpartisane entend ainsi encadrer leur mise en location, en s’inspirant des mesures déjà en place pour les passoires énergétiques.

Vers une définition réglementaire du logement invivable en été

L’un des objectifs du texte est d’inscrire les « bouilloires thermiques » dans la liste des logements considérés comme indécents. Cela signifierait qu’ils ne pourraient plus être loués à compter de 2030, selon un calendrier qui sera défini par décret. Pour cela, une meilleure caractérisation du phénomène est nécessaire. Actuellement, le DPE n’offre qu’un indicateur vague sur le confort d’été, réparti en trois niveaux. La loi prévoit donc un indicateur affiné et son affichage obligatoire dans toutes les annonces immobilières.

Alléger les démarches pour se protéger de la chaleur

Le texte propose également de faciliter l’installation d’équipements de protection solaire. Dans les copropriétés, une simple majorité en assemblée générale suffira pour valider ces travaux. Pour les bâtiments historiques, l’avis des Architectes des Bâtiments de France deviendrait consultatif, mais non plus bloquant. L’objectif est clair : rendre plus accessibles les aménagements qui réduisent l’exposition aux fortes températures.

Un enjeu de santé publique et de justice sociale

Autre mesure marquante du projet : l’interdiction des coupures d’électricité pour impayés en dehors de la trêve hivernale. Le texte entend imposer un service minimum énergétique toute l’année, incluant une puissance de base suffisante pour faire fonctionner un réfrigérateur, une ventilation ou une climatisation. Cette avancée, attendue de longue date par les associations, s’inscrit alors dans une logique de santé publique.

Alors que les températures estivales continuent de battre des records, cette proposition de loi pourrait devenir un levier essentiel d’adaptation de l’habitat au réchauffement climatique. Elle rappelle alors que la précarité énergétique ne se limite pas au froid. Elle s’étend aussi aux excès de chaleur.