État des Risques et Pollutions (ERP) | DIAG PRO IMMOBILIER

Lors d’une vente ou d’une mise en location, le propriétaire doit informer l’acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. L’État des Risques et Pollutions (ERP) répond à cette obligation en présentant les risques naturels, miniers, technologiques et de pollution identifiés sur la commune où se situe le logement. DIAG PRO IMMOBILIER établit ce document conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’ERP est réalisé à partir des informations issues des arrêtés préfectoraux, des plans de prévention des risques et des données environnementales disponibles. Il permet notamment d’identifier l’exposition du bien aux risques d’inondation, de mouvements de terrain, de pollution des sols, de risques technologiques ou encore à la présence éventuelle de radon.

Le document remis est daté et actualisé au moment de la transaction. Il est annexé au bail ou à l’acte de vente et participe à l’information transparente des parties, en assurant le respect des obligations légales liées à la situation du bien.