Dossier Technique Amiante
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document réglementaire obligatoire pour les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, à l’exception des maisons individuelles. Il concerne notamment les parties communes des immeubles d’habitation collective, ainsi que certains bâtiments à usage professionnel ou recevant du public.
Le DTA a pour objectif de recenser les matériaux et produits contenant de l’amiante, d’assurer le suivi de leur état de conservation et de centraliser les informations nécessaires à la prévention des risques liés à l’amiante. Il doit être tenu à jour et mis à disposition des occupants, des intervenants et, le cas échéant, des autorités compétentes.
DIAG PRO IMMOBILIER intervient pour la constitution, la mise à jour et le suivi du Dossier Technique Amiante. Les interventions comprennent la réalisation des repérages réglementaires, l’intégration des diagnostics existants, ainsi que l’actualisation du dossier à la suite de travaux ou d’interventions portant sur des matériaux contenant ou susceptibles de contenir de l’amiante.
Le DTA doit être actualisé notamment en cas de travaux, de nouveaux repérages ou lors de la réalisation des évaluations périodiques de l’état de conservation lorsque celles-ci sont requises. Il constitue un outil essentiel de gestion du risque amiante sur le long terme.
À l’issue des interventions, un dossier conforme à la réglementation est remis. Il permet au propriétaire ou au gestionnaire du bâtiment de satisfaire à ses obligations d’information et de prévention en matière de risque amiante, dans le respect des textes en vigueur.
