Encadrement des loyers et performance énergétique : deux combats encore à harmoniser

La Fondation pour le Logement publie un nouveau baromètre qui met en lumière les limites persistantes de l’encadrement des loyers. Si cette mesure gagne du terrain et s’étend à davantage de territoires, elle reste encore mal appliquée. Dans plusieurs villes françaises, les loyers dépassent ainsi régulièrement les plafonds légaux. Signe d’une réglementation qui peine à s’imposer pleinement.

Des écarts persistants malgré la réglementation

Le rapport souligne également que les logements les plus anciens et les moins performants sur le plan énergétique figurent parmi ceux pour lesquels les écarts sont les plus fréquents. Autrement dit, les biens classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), les fameuses « passoires thermiques », continuent d’être proposés à des prix parfois excessifs. Pourtant, la législation interdit toute majoration ou complément de loyer pour ces logements. Cette incohérence entre réglementation énergétique et encadrement locatif fragilise la cohérence des politiques publiques.

Vers une meilleure articulation entre loyers et transition énergétique

Pour la Fondation, il devient urgent de rapprocher ces deux démarches. La régulation des loyers et la transition énergétique doivent donc aller de pair. L’enjeu ne se limite alors plus à contenir la flambée des loyers. Mais aussi à garantir une équité entre les locataires en fonction de la qualité réelle du logement. Mieux encadrer la location signifie donc aussi encourager la rénovation et valoriser les logements performants.

Afin d’améliorer l’efficacité du dispositif, le rapport préconise donc un meilleur contrôle des annonces, une transparence accrue des données (loyer, surface, classe DPE) et des sanctions renforcées pour les manquements. Ces mesures visent à rendre l’encadrement des loyers plus crédible et à inscrire durablement la performance énergétique au cœur des politiques de logement.