À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne pourront plus être loués. Cette interdiction s'applique aux nouveaux baux, aux renouvellements et aux reconductions tacites. Les contrats existants ne sont pas concernés.
Cette mesure s’inscrit dans une approche progressive :
Les propriétaires concernés devront réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur bien afin de continuer à le louer.
Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 perdront leur validité après le 31 décembre 2024. Les propriétaires devront réaliser un nouveau diagnostic pour toute vente ou location.
Un nouveau DPE est valide pendant dix ans. Si votre bien dispose d’un ancien diagnostic, il est conseillé d’en prévoir la mise à jour rapidement pour éviter des interruptions dans vos démarches.
Les copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots devront effectuer un DPE collectif dès le 1er janvier 2025. Cette obligation s’étendra aux copropriétés de moins de 50 lots en 2026.
Les syndics de copropriété devront planifier cette démarche collective pour évaluer la consommation énergétique des bâtiments et organiser d’éventuels travaux de rénovation.
Dans les zones tendues, les meublés de tourisme devront obtenir un DPE à compter de 2025, avec une classe énergétique minimale de F. Les exigences évolueront ensuite :
Les propriétaires devront se conformer à ces nouvelles normes ou envisager des travaux pour améliorer la performance énergétique de leurs logements.
L’audit énergétique, déjà obligatoire pour les biens classés F et G, s’appliquera également aux logements classés E dès le 1er janvier 2025. Cet audit vise à identifier les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique avant toute vente.
Anticiper cette obligation permettra aux propriétaires de mieux préparer leurs transactions immobilières.