GESTION DU BÂTIMENT
DTA Dossier technique amiante : création et mise à jour
Créer le dossier technique amiante du bâtiment et maintenir ses informations à jour au fil de son exploitation.
Gestion du bâtiment · Propriétaires, syndics et gestionnaires
À quoi sert cette prestation ?
Le DTA rassemble la connaissance de l'amiante dans le bâtiment et les éléments nécessaires à son suivi. Il sert aux propriétaires, syndics et gestionnaires pour conserver les rapports, informer les personnes concernées et préparer les interventions.
- Rassembler les repérages et la connaissance de l’amiante dans le bâtiment.
- Conserver l’historique des suivis et travaux.
- Disposer d’une fiche récapitulative pour les personnes concernées.
Quels bâtiments sont concernés ?
Le DTA concerne les parties communes des immeubles collectifs d’habitation et les bâtiments à usage autre que d’habitation (bureaux, commerces, locaux professionnels…) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Pour les parties privatives d’un appartement, le dossier amiante des parties privatives (DAPP) est distinct. Décrivez les bâtiments, les lots et les espaces pour définir le dossier à constituer ou à actualiser.
Le DTA rassemble les informations de gestion ; un projet de travaux demande aussi de vérifier les matériaux réellement affectés par le chantier.
Quand mettre à jour le DTA ?
Au fil de la vie du bâtiment
Un dossier à maintenir à jour
Nouveaux matériaux identifiés, évaluations, mesures et travaux amiante alimentent le dossier.
Selon les conclusions des repérages
Respecter le suivi prévu
Des matériaux peuvent appeler une évaluation de conservation ou d’autres actions. Leurs échéances figurent dans les rapports.
Le DTA n’est pas à remplacer automatiquement tous les trois ans. Sa mise à jour et les obligations de suivi des matériaux sont deux sujets à examiner ensemble.
Comment se déroule la création ou la mise à jour ?
La mission commence par l’examen du dossier existant. Les visites et recherches nécessaires sont ensuite définies selon les pièces et le bâtiment.
Examiner les pièces
Inventaire des rapports, analyses, plans, suivis et travaux déjà documentés.
Compléter la connaissance
Repérages ou vérifications sur site nécessaires pour les parties concernées par la mission.
Organiser le dossier
Intégration des résultats, des consignes et de l’historique ; actualisation de la fiche récapitulative.
Prévoyez les accès aux parties du bâtiment concernées. Pour une simple actualisation documentaire, les pièces reçues permettent d’apprécier si une visite complémentaire est nécessaire.
Quels documents préparer, et pourquoi ?
Rassemblez ces éléments si vous les avez, idéalement avant l’intervention.
- Le DTA existant
Dossier complet et fiche récapitulative, s’ils ont déjà été constitués.
À quoi cela sert : Identifier les informations à conserver, compléter ou actualiser.
- Les rapports et les travaux
Repérages, analyses, évaluations, mesures d’air et documents de retrait ou de confinement disponibles.
À quoi cela sert : Reconstituer l’historique et intégrer les nouvelles informations.
- Le périmètre du bâtiment
Plans, date du permis, désignation des espaces et coordonnées du gestionnaire.
À quoi cela sert : Vérifier les parties couvertes et préparer les accès ou documents manquants.
Un document vous manque ? Signalez-le à la prise de rendez-vous : nous vous indiquons les informations utiles à rechercher.
Que contient le rapport ?
Votre rapport rassemble les résultats et les éléments pour les comprendre :
- Les rapports de repérage des matériaux des listes A et B.
- L’historique des suivis, mesures et travaux connus.
- Les recommandations générales de sécurité.
- La fiche récapitulative actualisée.
Le propriétaire conserve le dossier, le tient à jour et organise sa communication aux personnes concernées. Un changement de gestionnaire doit préserver la transmission des pièces.
VOS QUESTIONS
Vos questions : DTA
Des réponses pour comprendre la mission et préparer votre projet.
Le changement de gestionnaire appelle d'abord une transmission du dossier existant. Nous vérifions les pièces disponibles, le périmètre couvert et les informations manquantes pour déterminer s'il faut compléter ou actualiser le dossier.
Le DTA n'est pas un document à remplacer systématiquement à cette échéance. Il doit intégrer les nouvelles informations et les actions de suivi. Certains matériaux peuvent nécessiter une évaluation périodique selon leurs résultats : ces obligations se lisent dans les rapports concernés.
Conservez les pièces décrivant les travaux réalisés et les contrôles associés. Elles permettent de mettre à jour la connaissance des matériaux et leur localisation. Transmettez l'ensemble des documents disponibles pour identifier ceux à intégrer au DTA et à sa fiche récapitulative.
Le DTA des parties communes et le DAPP des parties privatives sont distincts. Transmettez les documents du syndic et décrivez les espaces concernés pour identifier le dossier adapté.
Il constitue une première source d’informations. Le programme doit toutefois être comparé aux matériaux et zones qu’il couvre : des recherches avant travaux peuvent être nécessaires pour les éléments cachés ou non examinés.
Références officielles utiles
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