VOTRE DOSSIER IMMOBILIER
Audit énergétique Préparer la vente et les parcours de rénovation
Vous vendez un logement classé E, F ou G ? Anticipez l’audit énergétique pour informer les acquéreurs sur les possibilités de rénovation. Contactez le cabinet pour préciser votre demande.
Maisons et immeubles en monopropriété • Vente
À quoi sert cette prestation ?
Quels travaux envisager et dans quel ordre ? L’audit énergétique propose une lecture du bâtiment et des parcours de rénovation pour éclairer votre projet. Contactez DIAG PRO IMMOBILIER pour organiser votre demande à Pontoise et dans notre secteur d’intervention.
- Comprendre les améliorations possibles du bâtiment.
- Comparer un parcours de rénovation par étapes et un parcours en une seule fois.
- Préparer le dossier remis aux candidats acquéreurs.
Quels biens sont concernés ?
En France métropolitaine, l’audit réglementaire de vente concerne les maisons individuelles et les immeubles d’habitation en monopropriété classés E, F ou G au DPE. La vente d’un lot d’appartement en copropriété n’est pas soumise à cette obligation.
Le calendrier s’applique aux classes F et G depuis le 1er avril 2023, à la classe E depuis le 1er janvier 2025, et s’étendra à la classe D le 1er janvier 2034.
L’audit complète le DPE. Les travaux proposés n’ont pas à être réalisés pour conclure la vente.
Qui est habilité à réaliser l’audit ?
Maison individuelle ou bâtiment comprenant un seul logement
- Bureaux d’études qualifiés pour l’audit des bâtiments, notamment OPQIBI 1905.
- Bureaux d’études ou entreprises qualifiés pour l’audit en maison individuelle, notamment OPQIBI 1911 ou Qualibat 8731 ; entreprises certifiées RGE offre globale.
- Architectes inscrits à l’Ordre et sociétés d’architecture ayant suivi la formation requise.
- Diagnostiqueurs DPE disposant également de la certification audit énergétique requise : la certification DPE seule ne suffit pas.
Immeuble comprenant plusieurs logements, hors copropriété
- Pour un audit à l’échelle du bâtiment : bureau d’études qualifié pour l’audit des bâtiments collectifs, notamment OPQIBI 1905, ou architecte/société d’architecture répondant aux conditions de formation.
- Si l’audit porte sur un seul logement au sein de ce bâtiment, le décret admet aussi les professionnels habilités pour un seul logement.
Vérifiez le périmètre et la validité des qualifications ou certifications, ainsi que l’assurance couvrant la mission. Une qualification limitée à la maison individuelle ne permet pas, à elle seule, d’auditer globalement un immeuble de plusieurs logements.
Quelle est sa durée de validité ?
Durée du document
5 ans
La durée de validité réglementaire de l’audit est de cinq ans.
Pour commercialiser
Dès la première visite
Préparez l’audit avant les visites et remettez-le au candidat acquéreur dès sa première visite.
Communiquez la date des premières visites dès votre demande. Si le bâtiment a évolué depuis le rapport, faites examiner la pertinence du document avant de le réutiliser.
Comment se déroule la visite ?
La mission combine la préparation documentaire, au moins une visite du bâtiment et l’étude des solutions de rénovation.
Préparer le dossier
Identifier le bien, le nombre de logements, le DPE disponible, les documents et l’objectif de la mission.
Relever les caractéristiques
Examiner sur place l’enveloppe, les équipements et les contraintes du bâtiment. La visite se déroule en présence du propriétaire ou de son représentant.
Étudier les parcours
Évaluer les travaux envisagés, leur cohérence, leur coût estimatif et les performances attendues, puis restituer les résultats dans le rapport.
Prévoyez l’accès aux pièces, aux équipements et aux volumes concernés. Signalez les combles, dépendances ou locaux techniques difficiles d’accès avant le rendez-vous.
Quels documents préparer, et pourquoi ?
Rassemblez ces éléments si vous les avez, idéalement avant l’intervention.
- Le DPE et l’identification du bien
DPE complet, récapitulatif disponible, adresse et description du nombre de logements.
À quoi cela sert : Situer l’état énergétique et préciser le périmètre de l’audit.
- Les plans et justificatifs
Plans, factures d’isolation, de menuiseries et des travaux déjà réalisés.
À quoi cela sert : Documenter les surfaces, les matériaux et les améliorations existantes.
- Les équipements et le projet
Informations sur le chauffage, l’eau chaude et la ventilation ; contraintes du bâtiment et calendrier de vente.
À quoi cela sert : Préparer la visite et adapter l’étude à votre situation.
Un document vous manque ? Signalez-le à la prise de rendez-vous : nous vous indiquons les informations utiles à rechercher.
Que contient le rapport ?
Votre rapport rassemble les résultats et les éléments pour les comprendre :
- L’état initial du bâtiment et ses performances énergétiques.
- Les parcours de rénovation, par étapes et en une seule fois, dans les conditions réglementaires.
- Les performances et économies théoriques attendues après travaux.
- Les coûts estimatifs, les aides mobilisables et les points d’attention sur la ventilation.
- Le rapport de synthèse et le récapitulatif standardisé de l’audit.
Les estimations de travaux ne sont pas des devis d’entreprises. L’audit ne remplace ni le DPE, ni les repérages amiante et plomb à examiner avant un chantier.
VOS QUESTIONS
Vos questions : Audit énergétique
Des réponses pour comprendre la mission et préparer votre projet.
Précisez si la mission porte sur l’ensemble du bâtiment ou sur un seul logement. Les habilitations diffèrent selon ce périmètre ; vérifiez les qualifications applicables avant de signer le devis.
Non. Pour un diagnostiqueur, l’audit nécessite la certification complémentaire correspondante et reste limité au périmètre autorisé.
Non. Il étudie un programme de travaux envisagé, mais ne tient pas lieu d’audit réglementaire. Les deux prestations répondent à des besoins distincts.
Contactez-nous avec l’adresse, le DPE, le nombre de logements et le calendrier. Le périmètre et les conditions de la mission sont précisés avant engagement.
Références officielles utiles
Préparons votre demande d’audit énergétique
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