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Plomb · CREP Constat de risque d’exposition au plomb
Vous vendez ou vous louez un logement construit avant 1949 ? Nous mesurons le plomb dans les revêtements et évaluons leur état de conservation.
Logements construits avant le 1er janvier 1949
À quoi sert cette prestation ?
D'anciennes peintures peuvent contenir du plomb, y compris sous des couches plus récentes. Le CREP localise les revêtements concernés et évalue leur dégradation pour informer sur le risque d'exposition, notamment pour les enfants.
- Localiser les revêtements contenant du plomb.
- Distinguer leur présence et leur dégradation.
- Informer les occupants et préparer les suites nécessaires.
Quels biens sont concernés ?
Le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949 proposés à la vente ou à la location.
Une peinture récente peut recouvrir d’anciennes couches : un rafraîchissement ne suffit pas à écarter la présence de plomb.
Le CREP porte sur les revêtements. Il ne constitue pas une recherche de plomb dans l’eau ou les canalisations.
Quelle est sa durée de validité ?
Aucun plomb au seuil de 1 mg/cm² ou au-dessus
Sans limite de durée
Le constat peut être réutilisé dans les conditions prévues pour le bien concerné.
Plomb au seuil de 1 mg/cm² ou au-dessus
1 an en vente · 6 ans en location
Le CREP doit dater de moins d’un an pour vendre et de moins de 6 ans pour signer le bail.
La validité du document ne dispense pas de traiter les risques liés à des revêtements dégradés. Signalez les modifications du logement ou l’aggravation de l’état des peintures.
Comment se déroule la visite ?
La visite associe des mesures sur les revêtements et l’observation de leur état.
Le repérage des supports
Identification des murs, portes, fenêtres et autres éléments concernés par le constat.
Les mesures
Mesure de la concentration en plomb à l’aide de l’analyseur à fluorescence X.
L’état des revêtements
Observation des dégradations et des situations pouvant favoriser l’exposition.
Prévoyez l’accès à toutes les pièces et aux revêtements. Dégagez autant que possible les murs et les menuiseries pour permettre les mesures.
Quels documents préparer, et pourquoi ?
Rassemblez ces éléments si vous les avez, idéalement avant l’intervention.
- La date de construction
Acte de propriété ou justificatif de l’année de construction.
À quoi cela sert : Pour vérifier si le logement relève du CREP.
- L’ancien CREP
Rapport complet, plans et résultats disponibles.
À quoi cela sert : Pour connaître les résultats précédents et examiner la possibilité de les réutiliser.
- Les travaux et les accès
Informations sur les rénovations, plans et pièces difficiles d’accès.
À quoi cela sert : Pour identifier les supports actuels et préparer la visite.
Un document vous manque ? Signalez-le à la prise de rendez-vous : nous vous indiquons les informations utiles à rechercher.
Que contient le rapport ?
Votre rapport rassemble les résultats et les éléments pour les comprendre :
- Les locaux visités et les supports contrôlés.
- Les mesures et la localisation des revêtements contenant du plomb.
- Leur classement selon la concentration et l’état de dégradation.
- Les situations de risque, les limites du contrôle et la notice d’information.
Des revêtements dégradés contenant du plomb peuvent nécessiter des travaux et des mesures de protection des occupants. Le rapport précise les situations constatées.
VOS QUESTIONS
Vos questions : Plomb · CREP
Des réponses pour comprendre la mission et préparer votre projet.
Non. Elle peut recouvrir plusieurs couches anciennes. Les mesures servent à rechercher le plomb dans les revêtements concernés, au-delà de leur aspect actuel.
Non. Cette mission concerne les revêtements du logement. La recherche de plomb dans l’eau ou les canalisations relève d’une autre investigation.
La présence et l’état du revêtement sont à distinguer. Les obligations et les suites se lisent avec les conclusions du CREP ; les revêtements dégradés exposant les occupants demandent une prise en charge adaptée.
Cela dépend de son résultat et de sa date. Sans plomb au seuil réglementaire ou au-dessus, il n’a pas de limite de durée. Si le seuil est atteint, il doit dater de moins de 6 ans à la signature du bail.
Pas automatiquement. Un repérage avant travaux porte sur les supports touchés et les opérations prévues. Le critère de 1949 du CREP ne suffit pas à écarter le risque pour les intervenants d’un chantier.
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