VOTRE DOSSIER IMMOBILIER
Gaz État de l’installation intérieure
Votre logement possède une installation de gaz ancienne ? Nous examinons les appareils et leur environnement pour repérer les anomalies de sécurité.
Maisons et appartements · Vente & location
À quoi sert cette prestation ?
Le diagnostic gaz vise la sécurité des occupants. Il recherche les anomalies de l'installation intérieure pouvant être à l'origine d'une fuite, d'un incendie ou d'une intoxication.
- Informer sur les risques de fuite et d’intoxication.
- Identifier les anomalies et leur niveau de gravité.
- Préparer les suites avec un professionnel du gaz.
Quels biens sont concernés ?
Le diagnostic concerne la vente et la location des logements comportant une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans, dans les situations prévues par la réglementation.
Il porte sur l’installation fixe. Une chaudière récente peut être raccordée à des conduites plus anciennes.
L’entretien annuel de la chaudière et le diagnostic gaz sont deux interventions distinctes. L’un ne remplace pas automatiquement l’autre.
Quelle est sa durée de validité ?
Pour vendre
Moins de 3 ans
À la date de la promesse ou de l’acte de vente.
Pour louer
Moins de 6 ans
À la date de signature du bail.
Après une modification, vérifiez que le diagnostic décrit toujours l’installation. Un certificat gaz recevable peut tenir lieu de diagnostic sous conditions : transmettez le document complet pour étudier votre situation.
Comment se déroule la visite ?
Le contrôle porte sur les éléments accessibles, sans démontage de l’installation.
Les conduites et raccordements
Tuyauteries fixes, accessoires et raccordements des appareils concernés.
Les appareils
Appareils fixes de chauffage ou d’eau chaude et conditions de fonctionnement contrôlables.
L’air et les fumées
Aération des locaux et évacuation des produits de combustion.
Prévoyez l’accès aux appareils, aux conduites et aux ventilations. Signalez une alimentation coupée ou un appareil à l’arrêt : cela peut limiter les contrôles réalisables.
Quels documents préparer, et pourquoi ?
Rassemblez ces éléments si vous les avez, idéalement avant l’intervention.
- L’historique de l’installation
Ancien diagnostic, certificat gaz éventuel et factures de travaux.
À quoi cela sert : Pour déterminer les équipements concernés et examiner les documents existants.
- Les documents d’entretien
Attestation d’entretien de la chaudière et justificatif de ramonage disponibles.
À quoi cela sert : Pour compléter les informations sur l’appareil et l’évacuation des fumées.
- Les informations de fourniture
Une facture ou la référence du compteur et du point de livraison.
À quoi cela sert : Pour identifier l’installation, notamment si une action de sécurité doit être signalée au distributeur.
Un document vous manque ? Signalez-le à la prise de rendez-vous : nous vous indiquons les informations utiles à rechercher.
Que contient le rapport ?
Votre rapport rassemble les résultats et les éléments pour les comprendre :
- L’installation et les appareils examinés.
- Les anomalies, leur localisation et leur classification.
- Les observations et les contrôles qui n’ont pas pu être réalisés.
- Les mesures prises en présence d’un danger grave et immédiat.
Une anomalie classée DGI impose l’interruption de l’alimentation de la partie dangereuse. Elle ne doit pas être remise en service avant la suppression du danger.
VOS QUESTIONS
Vos questions : Gaz
Des réponses pour comprendre la mission et préparer votre projet.
Une chaudière neuve ne signifie pas que toute l’installation a moins de 15 ans. Les tuyauteries et les conditions d’aération restent à examiner. Transmettez les justificatifs du remplacement.
Non. L’entretien concerne l’appareil, tandis que le diagnostic examine aussi l’installation fixe et son environnement. Conservez les documents des deux interventions.
A1 désigne une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure. A2 appelle une réparation dans les meilleurs délais. DGI signifie danger grave et immédiat : l’alimentation concernée est interrompue jusqu’à suppression du danger.
Signalez-le avant le rendez-vous. Certains essais ne pourront pas être effectués ; le rapport en précisera les limites. Nous préparons la visite selon la situation réelle de l’installation.
Le diagnostic réglementaire porte sur l’installation intérieure fixe. Un appareil mobile alimenté directement par une bouteille, sans installation fixe, ne relève pas du même périmètre. Décrivez les raccordements présents pour vérifier votre cas.
Références officielles utiles
Préparons votre dossier immobilier
Indiquez-nous votre bien et votre projet pour recevoir un devis adapté.